Avis de mise à disposition

Modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-la-Ville

Mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public :

• Avis de reprise – Mise a disposition modification du PLU de ST GERMAIN
• Publication annonces légales – Mise a disposition modification du PLU de ST GERMAIN
• Arrêté communautaire du 4 juin 2020 prescrivant reprise de la mise à disposition
• Délibération rectificative du 20 février 2020
• Délibération du 16 janvier 2020 prescrivant les modalités de mise a disposition modification du PLU de ST GERMAIN
• Demande de St Germain la ville – modif plu
• Dossier de mise à disposition
  • 00_notice_modif simplifiée
  • 01_evolution Rapport de Présentation_modif simplifiée
  • 02_reglement litteral_modif simplifiée
  • 03_reglement graphique_village_modif simplifiée