Enquêtes publiques

Commune de CHEPY

Arrêté communautaire n°2891 du 30 novembre 2022 prescrivant l’ouverture à enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de CHEPY

Elaboration du PLU de CHEPY – Avis d’enquête publique (16/12/2022)

 

Mise à disposition du dossier d’ élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Chepy le 04 Janvier 2023 dans le cadre de l’enquête publique. (cliquez ici)

Commune de POGNY

Arrêté communautaire n°2887 du 14 novembre 2022 prescrivant l’ouverture à enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de POGNY.

Elaboration du PLU de Pogny – Avis d’enquête publique (18/11/2022).

 

Mise à disposition du dossier d’ élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de POGNY le 05 Décembre 2022 dans le cadre de l’enquête publique. (cliquez ici)

CLOTURE EN DATE DU 5 JANVIER 2023 A 17H30

Commune de MARSON

Mise à disposition du dossier de carte communale de MARSON dans le cadre de l’enquête publique :

Commune de POIX

Mise à disposition du dossier de carte communale de POIX dans le cadre de l’enquête publique :

Commune de OMEY

Mise à disposition du dossier du PLU de OMEY dans le cadre de l’enquête publique :

Commune de ECURY-SUR-COOLE

Mise à disposition du dossier de révision du PLU d’ECURY-SUR-COOLE dans le cadre de l’enquête publique :