Enquêtes publiques

Commune de Poix :

Mise à disposition du dossier de carte communale de POIX dans le cadre de l’enquête publique :

• Rapport de présentation
• Zonage Échelle 5000
• Zonage Échelle 2000
• Zonage Servitude
• Liste des servitudes
• Arrêté communautaire n°959 du 09 04 2018 prescrivant l’ouverture à enquête publique de Poix
• Avis d’enquête publique n°1
• Rappel d’avis d’enquête publique
• Parution avis d’enquête publique

Commune de Omey

Mise à disposition du dossier du PLU de OMEY dans le cadre de l’enquête publique :

• Dossier de PLU arrêté par le conseil communautaire le 17 juin 2017
• Note de présentation non technique
• Note de procédure
• Avis des personnes publiques associées et Tableau d’analyse de ces avis
• Bilan de la concertation
• Porter à connaissance

• Arrêté communautaire du 5 décembre 2018 prescrivant l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (11/12/2018)
• Élaboration du PLU de OMEY – Avis d’enquête publique (14/12/2018)