Enquêtes publiques

Commune de CHEPY

Arrêté communautaire n°2891 du 30 novembre 2022 prescrivant l’ouverture à enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de CHEPY

Elaboration du PLU de CHEPY – Avis d’enquête publique (16/12/2022)

 

Mise à disposition du dossier d’ élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Chepy le 04 Janvier 2023 dans le cadre de l’enquête publique. (cliquez ici)

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur.(cliquez ici)

Commune de POGNY

Arrêté communautaire n°2887 du 14 novembre 2022 prescrivant l’ouverture à enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de POGNY.

Elaboration du PLU de Pogny – Avis d’enquête publique (18/11/2022).

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur. (cliquez ici)

 

Mise à disposition du dossier d’ élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de POGNY le 05 Décembre 2022 dans le cadre de l’enquête publique. (cliquez ici)

CLOTURE EN DATE DU 5 JANVIER 2023 A 17H30

Commune de MARSON

Mise à disposition du dossier de carte communale de MARSON dans le cadre de l’enquête publique :

Commune de POIX

Mise à disposition du dossier de carte communale de POIX dans le cadre de l’enquête publique :

Commune de OMEY

Mise à disposition du dossier du PLU de OMEY dans le cadre de l’enquête publique :

Commune de ECURY-SUR-COOLE

Mise à disposition du dossier de révision du PLU d’ECURY-SUR-COOLE dans le cadre de l’enquête publique :