Assainissement

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

Il existe deux méthodes d’assainissement des eaux usées :

  • soit elles sont évacuées dans un réseau communal d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), auquel cas elles sont collectées et traitées dans une station d’épuration
  • soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.

L’assainissement non-collectif concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif. Là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement. La réglementation impose à la collectivité compétente d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d’assainissement non collectif.

Zones

La zone d’assainissement non-collectif concerne les communes de : Breuvery-sur-Coole, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Courtisols, Dampierre-sur-Moivre, Écury-sur-Coole, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Marson, Moivre, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Poix, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Quentin-sur-Coole, Sogny-aux-Moulins, Somme-Vesle, Togny-aux-Bœufs, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville.

La zone d’assainissement collectif concerne les communes de : Courtisols, Mairy-sur-Marne

Services du SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
  • L’instruction des dossiers pour les nouvelles installations individuelles ou les mises aux normes d’anciennes installations
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
  • Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives : instruction du volet « Assainissement » dans les permis de construire et contrôle de conformité préalable aux ventes de biens (cf ci-dessous).
  • La maintenance des stations de pompage
  • L’exploitation et le suivi des stations d’épuration 
  • L’entretien préventif

Tarifs

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Règlement

Télécharger le règlement du SPANC.

Accès direct

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