Assainissement

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.

Il existe deux méthodes d’assainissement des eaux usées :

• soit elles sont évacuées dans un réseau communal d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), auquel cas elles sont collectées et traitées dans une station d’épuration
• soit elles sont récupérées par un équipement d’assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.

L’assainissement non-collectif concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif. Là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement. La réglementation impose à la collectivité compétente d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d’assainissement non collectif.

Zones

La zone d’assainissement non-collectif concerne les communes de : Breuvery-sur-Coole, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Courtisols, Dampierre-sur-Moivre, Écury-sur-Coole, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Marson, Moivre, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Poix, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Quentin-sur-Coole, Sogny-aux-Moulins, Somme-Vesle, Togny-aux-Bœufs, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville.

La zone d’assainissement collectif concerne les communes de : Courtisols, Mairy-sur-Marne

Assainissement collectif

Les administrés résidant en secteur collectif sont invités, pour tout problème, à contacter :

• VEOLIA, pour la commune de Courtisols ;
• La Communauté de communes, pour la commune de Mairy-sur-Marne ;

Assainissement non-collectif : missions du SPANC

• Contrôler les projets d’installation d’assainissement non collectif.
• Contrôler la bonne exécution des travaux d’installations d’assainissement non collectif.
• Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives : instruction du volet « Assainissement » dans les permis de construire et contrôle de conformité préalable aux ventes de biens (cf ci-dessous).
• Contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages existants.
• Contrôler les installations non-conformes vendues depuis plus d’un an.

Informations pratiques

• Tarifs du SPANC en vigueur
• Règlement du SPANC
• Délibération du 17 octobre 2019 modifiant le règlement du SPANC
• Information des usagers (Portail ministériel sur l’assainissement non-collectif)
• Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs (Portail ministériel sur l’assainissement non-collectif)
• Opération de vidanges groupées 2020

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