Les compétences

La Communauté de Communes de la Moivre à la Coole a été
- créée le 1er Janvier 2014 par fusion des Communautés de Communes de la Guenelle, du Mont de Noix, de la Vallée de la Coole et de la Vallée de la Craie
- et élargie le 1er janvier 2017 aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle.

Ses compétences sont les suivantes :

Compétences obligatoires

I. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Schéma de COhérence Territoriale et schéma de secteur
- Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
- charte de Pays.

II. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

III. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

IV. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

V. Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
- les dispositifs de contractualisation ou d’accompagnement de procédures d’aménagement visant à l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier, notamment les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
- les actions menées sur le territoire qui contribuent à améliorer les conditions d’accueil des habitants : réflexion pour assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements

VI. Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
1. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires et périscolaires.
Sont d’intérêt communautaire l’ensemble des équipements scolaires et les équipements utilisés exclusivement à des fins périscolaires.
2. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels.
Sont d’intérêt communautaire les bibliothèques ouvertes au public.
3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs.
Sont d’intérêt communautaire les gymnases et les terrains de tennis couverts.

VII. Action sociale d’intérêt communautaire
- Constitution d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale CIAS
- Maison d’Accueil et de résidence pour l’Autonomie des personnes âgées
- Création, gestion et entretien d’une Maison de Santé
- Service des accueils des enfants de moins de 6 ans
- Création et gestion de Relais Assistantes Maternelles
- Equipements et actions d’animation d’intérêt communautaire en faveur de la jeunesse.
Sont d’intérêt communautaire la mise en place et la gestion d’animateurs jeunesse chargés de la coordination et de la gestion des actions d’animation en faveur de la jeunesse des communes
membres de la communauté de communes.
Sont d’intérêt communautaire la contractualisation et l’accompagnement d’actions dans le domaine de la jeunesse.

VIII. Eau
Création, gestion et entretien des moyens de production, de transport, de stockage et de distribution d’eau potable.

IX. Assainissement
- Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.
- Création, gestion et entretien des ouvrages d’assainissement collectif.

Compétences facultatives

- Investissement, entretien et fonctionnement des équipements périscolaires : cantine, garderie et études surveillées
- Transports scolaires de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ; transports scolaires en tant qu’organisateur de second rang et transports périscolaires.
- Développement numérique et déploiement de l’Internet à Haut Débit et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
- Création et aménagement des itinéraires de randonnée.
Sont d’intérêt communautaire les chemins et sentiers de randonnées situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de randonnées ; les vélo-routes
et voies vertes reliant entre eux différentes communes de la communauté. L’ornement et la signalétique implantés sur ces itinéraires sont reconnus d’intérêt communautaire.
- Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives ayant un rayonnement sur le secteur de la Communauté de Communes.
Sont d’intérêt communautaire le soutien, la participation à des activités associatives culturelles, sportives, sociales et environnementales ayant un rayonnement ou menant des actions intéressant plusieurs communes membres de la communauté de communes.
- Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêt communautaire permettant la création de nouvelles zones et équipements reconnus d’intérêt communautaire.
- Cotisation au Service Départemental d’Incendie et de Secours.
- Démoustication