Ouverture de la mise à disposition au public de la modification simplifiée du PLU de Courtisols

lundi 11 juin 2018
Mis a jour le lundi  25 juin 2018 par  Webmaster

Dossier de la modification simplifiée du PLU de Courtisols dans le cadre de l’ouverture de la mise à disposition au public :

- Délibération communautaire
- Arrêté communautaire
- Avis portant sur les modalités de mise à disposition du public
- Publication de l’avis dans La Marne Agricole n0 3326 du 1er Juin 2018
- Notice de présentation
- Règlement écrit modifié
- Avis des Personnes Publiques Associées (en cours de procédure)