PLUi

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et de planification qui organise l’avenir du territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner.

Il permet de définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années en tenant compte des besoins des habitants et futurs habitants, mais aussi des contraintes techniques, environnementales, physiques.

Quand s’applique le PLUi ?

En attendant la mise en application du nouveau PLUi (date prévisionnelle 2025), ce sont les documents d’urbanisme de chaque commune qui restent en vigueur.
Il est donc important de se rapprocher de sa commune pour connaître les règles applicables à sa parcelle : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Quelle articulation entre les communes et la communauté de communes ?

La Communauté de communes s’est dotée d’une charte de gouvernance traduisant les modalités de collaboration entre les communes et tous les acteurs pouvant être mobilisés.

Au travers de cette charte, les élus de la Communauté de communes affirment leurs objectifs pour la réalisation du PLUi :

  • Construire une identité de notre territoire.
  • Travailler en collaboration avec les communes.
  • Permettre la représentativité des communes.
  • Assurer la participation active des communes.
  • Garantir la circulation des informations.

 

Les étapes d’élaboration du PLUi

  • Mise en place de l’élaboration (tournée des communes) : octobre 2020 – avril 2021
  • Diagnostic : juin 2021 – été 2022.

    C’est l’état des lieux des ressources et des contraintes du territoire.
    Il établit le bilan des PLU précédents.

  • Projet d’aménagement et développement durables (PADD) : automne 2022

    Il permet la définition des principaux objectifs pour l’évolution de notre territoire.
    C’est le projet politique porté par les élus communautaire et communaux.

  • Traduction réglementaire et définition des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : hiver 2022/2023

    Les OAP permettent de faire un focus/zoom sur certains secteurs ou sur certaines thématiques représentant des enjeux clés pour la Communauté de communes.
    Le règlement est la traduction du PADD sous forme de textes et de cartes prescriptifs qui deviendront les nouvelles règles de l’urbanisme pour le territoire.

  • Arrêt du projet : printemps 2023

    Les institutions analysent le projet du PLUI avant d’être soumis à enquête publique

  • Approbation du projet : 2025

 

Notre objectif : votre participation !

La prescription de notre Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur l’ensemble de nos 28 communes est une des actions majeures et structurantes de ce mandat.

C’est pourquoi l’équipe en charge de ce chantier a décidé une large concertation avec les habitants sur ce projet de territoire.

Au-delà de l’enquête publique obligatoire, la Communauté de communes engage volontairement à travers sa charte de la concertation un processus démocratique privilégiant l’écoute et le dialogue.

Elle entend promouvoir une implication forte des acteurs qui contribueront à sa définition et à son exécution au-delà des élus et des personnes publiques associés (services de l’Etat, autres collectivités, chambre d’agriculture…).

Cette charte a pour but de préciser les moyens que notre collectivité se donne pour aboutir à un PLUI partagé et fixe un cadre pour cette démarche de participation.

Ce choix est celui du dialogue, du débat, de la confrontation des intérêts et de l’expression des attentes avec comme objectif l’aide à la conception et à la décision pour les élus.

La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du conseil communautaire, soit au plus tard, au moment de l’arrêt du projet d’élaboration du PLUi.

C’est votre Communauté de communes de demain que nous allons imaginer et construire ensemble !

Comment participer ?

L’outil Débatomap est un site internet de cartographie participative, développé par l’agence de concertation Repérage Urbain. Elle fonctionne comme un réseau social, dans lequel vos propositions et vos idées seront classées par thème et géolocalisées par écrit. Chacun peut poster une proposition, et liker celle des autres sur la carte. Repérage urbain assure un rôle de modérateur des interventions.

Vous avez une proposition ? un objectif ? une orientation ? un cap à suivre pour le développement de la Communauté de Communes sur les dix prochaines années ?

Utilisez la carte participative, ludique et facile d’utilisation pour exprimer vos propositions pour la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole !

 

Les rendez-vous et réunions publiques

L’outil débatomap vous sera présenté lors des ateliers participatifs le :

Samedi 18 septembre 2021

  • 10 h – 13 h dans le hall d’entrée de l’Intermarché de Pogny
  • 14 h 30 – 18 h dans le hall d’entrée de l’Intermarché de Courtisols

Dimanche 19 septembre 2021

  • 9 h – 12 h sur le marché du terroir et de l’artisanat d’Ecury-sur-Coole

Nos animateurs périscolaires organiseront des ateliers ludiques sur le thème de l’urbanisme à partir du 22 septembre 2021 jusqu’aux vacances de la Toussaint.

Des réunions publiques seront programmées

L’organisation d’une ou plusieurs réunion(s) publique(s) sur des secteurs géographiques à définir pour présenter le PADD.

Des expositions itinérantes à découvrir

(En cours de construction)

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et dans la presse

  • La possibilité de nous suivre sur les réseaux sociaux

Retrouvez-nous sur facebook ou sur linkdIn (en cours de construction) pour suivre l’état d’avancement du PLUi !

Lien facebook : (16) Communauté de communes de la Moivre à la Coole – PLUi | Facebook

Lien linkedin (en cours de construction)

  • Des articles dans la presse et des bulletins d’information à lire

https://abonne.lunion.fr/id286278/article/2021-08-24/les-elus-de-la-moivre-la-coole-veulent-lavis-de-leurs-habitants

 

Documents à télécharger

 

PLUi en images

En cours de construction.

Contact

Vous pouvez contacter le service urbanisme par le moyen de votre choix :

  • Contact CCMC : plui@ccmoivrecoole.fr
  • Adresse postale : 4 grande Rue – 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE

Contact élus en charge du PLUI :

  • Monsieur Pascal VANSANTBERGHE

    1er Vice-Président en charge de l’urbanisme et des grands travaux
    Membre du comité de pilotage restreint du PLUi
    Maire de Nuisement-sur-Coole
    pascal.vansantberghe@cmoivrecoole.fr
    06 37 15 67 37

  • Monsieur Michel ADNET

    Membre du comité de pilotage restreint du PLUi
    Maire de POGNY
    mairie.pogny@wanadoo.fr
    07 86 50 78 85

  • Monsieur Jean-Christophe MANGEART

    Membre du comité de pilotage restreint du PLUi
    Maire de Faux-Vésigneul
    mairie.faux-vesigneul@orange.fr
    06 23 82 27 04

  • Monsieur Eric PIGNY

    Membre du comité de pilotage restreint du PLUi
    1er adjoint au Maire de Courtisols
    pigny.eric@free.fr
    06 78 35 41 96

Un référent communal à votre écoute :

Sur chaque commune a été nommé par les municipalités un référent PLUi chargé de faire remonter les informations et faire le lien avec la population. Renseignez-vous en commune et n’hésitez pas à aller à sa rencontre !