Budget primitif 2022 – Eau en régie
Budget primitif 2022 – Ordures Ménagères
Clôture budget Ordures Ménagères
Modification des statuts de la CCMC
Modification des statuts de la CCMC-PJ
Signature de la Convention territoriale globale avec la CAF
Signature de la Convention territoriale globale avec la CAF-PJ
Signature d’une convention entre l’OGEC Saint Marie de Courtisols et la CCMC
Signature d’une convention entre l’OGEC Saint Marie de Courtisols et la CCMC-PJ
Tarifs des services périscolaires, extrascolaires
Création d’emplois saisonniers – Animation
SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT répartition sociale
Acquisition de parcelles VELO ROUTE
Convention mise à disposition animatrice à Courtisols
Convention mise à disposition animatrice à Courtisols-PJ
Renouvellement mise à disposition biblio Mairy-sur-Marne
Renouvellement mise à disposition biblio Mairy-sur-Marne-PJ
Convention mise à disposition agents techniques
Convention mise à disposition agents techniques-PJ
Facturation du séjour Noirmoutier aux familles
Prise en charge des dépenses relatives à l’accueil des déplacés ukrainiens
Compte de gestion 2021 – Budget Assainissement collectif Courtisols
Compte de gestion 2021 – Budget Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Compte de gestion 2021 – Budget SPANC
Compte de gestion 2021 – Budget MARPA
Compte de gestion 2021 – Budget ZAE Ouches de Cheppe
Compte de gestion 2021 – Budget Ordures Ménagères
Compte de gestion 2021 – Budget Eau Régie
Compte de gestion 2021 – Budget Eau Potable Vesle
Compte de gestion 2021 – Budget Eau Affermage
Compte de gestion 2021 – Budget principal
Compte administratif 2021 – Budget Assainissement collectif Courtisols
Compte administratif 2021 – Budget Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Compte administratif 2021 – Budget SPANC
Compte administratif 2021 – Budget MARPA
Compte administratif 2021 – Budget ZAE Ouches de Cheppe
Compte administratif 2021 – Budget Ordures Ménagères
Compte administratif 2021 – Budget Eau Régie
Compte administratif 2021 – Budget Eau Potable Vesle
Clôture budget EAU POTABLE VESLE
Compte administratif 2021 – Budget Eau Affermage
Compte administratif 2021 – Budget Principal
Vote des taux de fiscalité 2022
Clés de répartition des charges de personnel
Budget primitif 2022 – Assainissement collectif Courtisols
Budget primitif 2022 – Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Budget primitif 2022 – ZAE Ouches de Cheppe
Budget primitif 2022 – Eau affermage
Budget primitif 2022 -Budget général
Annulation de titres REOMI sur exercice antérieur
Autorisation de paiement pour 25 % maximum des investissements de l’année N-1-MODIFICATION
Garantie au vu de la lettre offre – Pret 591 432 – rehabilitation
Garantie au vu de la lettre offre – Pret 11 421 000 – extension
Règlement des dérogations à la carte scolaire
Règlement intérieur du versement des subventions aux écoles
Création d’emplois saisonniers
Ouverture d’un poste permanent de technicien à temps complet
Modification prix de vente terrain ZA Mairy sur Marne
Adoption du règlement intérieur des Assemblées
Majoration du montant des prestations à appliquer pour pénalité SPANC
Bilan de concertation et arrêt projet PLU de CHEPY
Bilan de concertation et arrêt projet PLU de CHEPY PJ1
Bilan de concertation et arrêt projet PLU de CHEPY PJ2
Bilan de concertation et arrêt projet PLU de CHEPY PJ3
Bilan de concertation et arrêt projet PLU de CHEPY PJ4
Octroi chèques cadeaux – concours photos double regard
Octroi cheques cadeaux – concours photos double regard PJ
Annulation de titres REOMI sur exercice antérieur
Autorisation paiement investissements à hauteur de 25 %
Demande de dégrèvement sur consommation d’eau
Subvention 2eme phase VELOROUTE
Annulation de titres REOMI sur exercice antérieur
Annulation de titres SPANC sur exercice antérieur
DM – Assainissement collectif Mairy sur Marne
Intégration de la commune de Pogny au contrat principal de DSP
Intégration de la commune de Pogny au contrat principal de DSP PJ
Tarification redevance assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Bilan de concertation et arrêt projet PLU de POGNY
Bilan de concertation et arrêt projet PLU de POGNY PJ1
Bilan de concertation et arrêt projet PLU de POGNY PJ2
Pacte territorial de relance et de transition écologique
Pacte territorial de relance et de transition écologique PJ
Octroi cadeaux enfants du personnel
Annulation de titres REOMI sur exercice antérieur
Admission en non valeur sur compte CCMC 10100
Admission en non valeur sur compte SPANC 10101
Créances éteintes sur compte CCMC 10100
Créances éteintes sur compte SPANC 10101
Décision Modificative – Budget Principal
Décision Modificative – Eau Affermage
Décision Modificative -Eau potable VESLE
Renouvellement assurance statutaire
Renouvellement assurance statutaire PJ
Annulation de titre REOMI sur exercice antérieur
Annulation de titres SPANC sur exercice antérieur
Décision Modificative – Assainissement collectif Mairy sur Marne
Décision Modificative – Eau Régie
Avance financière de travaux de réhabilitation d’ANC
Convention avec Centre de Gestion de la Marne Convention avec Centre de Gestion de la Marne PJ
Décision modificative – Budget principal
Décision modificative – Assainissement collectif de Mairy-sur-Marne
Décision modificative – Eau potable Vesle
Annulation titres REOMI sur exercice antérieur
Facturation séjour lac du Der aux familles
Approbation de la carte communale de Marson
OPAH – Attribution de subvention
Décision modificative – Budget principal
Décision modificative – Budget annexe Eau en Régie
Décision modificative – Budget annexe MARPA
Décision modificative – Budget annexe Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Décision modificative – Budget annexe Eau affermage
Décision modificative – Budget annexe Assainissement collectif Courtisols
Modification des statuts et du périmètre du S3M (Pièce jointe)
Règlement de service du SPANC (Pièce jointe)
Annulation de titre sur exercice antérieur REOMI
Versement taxe d’apprentissage à l’école de Mairy-sur-Marne
Annulation de subventions pour abandon de projet
Ouverture poste adjoint administratif territorial à temps complet
Ouverture poste attaché principal à temps complet
Modification du temps de travail d’emplois à temps non complet (moins de 10 %)
Modification du temps de travail d’emplois à temps non complet et ouverture de poste (plus de 10 %)
Fixation du taux de promotion pour avancement de grade
Avenant à la convention de mise à disposition d’agents techniques de la commune de Mairy-sur-Marne (Pièce jointe)
Approbation de la carte communale de Marson
Décision modificative – Budget principal
Décision modificative – Eau en Régie
Décision modificative – Eau Affermage
Décision modificative – Assainissement collectif Courtisols
Décision modificative – Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Étude de préfiguration PSE – Choix du prestataire – Demande d’aide de l’AESN
Annulation de titres sur exercice antérieur REOMI
Participation à la subvention 2021 de l’Agence Départementale de Développement Economique de la Marne
Abrogation et re-prescription du PLUi
Création d’un emploi saisonnier à temps complet
Compte de gestion 2020 – Budget principal
Compte de gestion 2020 – Budget SPANC
Compte de gestion 2020 – Budget Eau Régie
Compte de gestion 2020 – Budget Eau Affermage
Compte de gestion 2020 – Budget MARPA
Compte de gestion 2020 – Budget ZAE Ouches de Cheppe
Compte de gestion 2020 – Budget Eau Potable Vesle
Compte de gestion 2020 – Budget Assainissement collectif Courtisols
Compte de gestion 2020 – Budget Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Compte de gestion 2020 – Budget Ordures Ménagères
Compte administratif 2020 – Budget Principal
Compte administratif 2020 – Budget SPANC
Compte administratif 2020 – Budget Eau Régie
Compte administratif 2020 – Budget Eau Affermage
Compte administratif 2020 – Budget MARPA
Compte administratif 2020 – Budget ZAE Ouches de Cheppe
Compte administratif 2020 – Budget Eau Potable Vesle
Compte administratif 2020 – Budget Assainissement collectif Courtisols
Compte administratif 2020 – Budget Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Compte administratif 2020 – Budget Ordures Ménagères
Budget primitif 2021 – ZAE Ouches de Cheppe
Décision modificative – Eau en Régie
Approbation de la nouvelle répartition du capital SPL-Xdemat
Attribution de marché – Schéma directeur eau
Remboursement quote-part du panneau de basket de Courtisols
Remboursement d’avance de frais à un agent
Annulation de titres sur exercice antérieur REOMI
Subvention d’investissement – Association EMIM
Subvention d’investissement – Association La Bertauge
Subvention d’investissement – Association Récréalire
Subvention association AT A COOLA
Attribution de subventions
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du service d’accompagnement à la rénovation énergétique (Pièce jointe)
Représentant de la CCMC au sein de la CAO du groupement de commande pour le suivi animation de l’OPAH
Autorisation au Président de signer la convention cadre OPAH (Pièce jointe n° 1 ; pièce jointe n° 2)
Signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’OPAH à la CCMC (Pièce jointe)
Désignation des membres du Comité de Pilotage et du Comité Technique de l’OPAH
Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (environnement)
Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif à temps complet
Clé de répartition entre budgets – Schéma directeur eau
Clé de répartition entre budgets – Assistance au suivi des contrats de DSP
Clé de répartition entre budgets – Charges de personnel
Budget primitif 2021 – Eau en régie
Budget primitif 2021 – Eau affermage
Budget primitif 2021 – Eau potable Vesle
Budget primitif 2021 – Assainissement collectif Courtisols
Budget primitif 2021 – Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Budget primitif 2021 – SPANC
Budget primitif 2021 – OM
Budget primitif 2021 – MARPA
Budget primitif 2021 – Budget général
Vote des taux de fiscalité 2021
Annulation de titres sur exercices antérieurs – REOMI
Admission en créances éteintes – Factures périscolaires
Remboursement d’avance de frais à un agent
Tarifs des services périscolaires, extrascolaires, des études et des vacances
Règlement des dérogations à la carte scolaire
Annulation de titres sur exercice antérieur – Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Autorisation de dépôt de demande de subvention DSIL – Construction nouveau siège
Autorisation de dépôt de demande de subvention DSIL – Rénovation maison “Husson” de Marson
Autorisation de dépôt de demande de subvention DSIL – Rénovation énergétique du PS de Courtisols
Autorisation de dépôt de demande de subvention DSIL – Extension de l’école de Vitry-la-Ville
Transfert et modalité d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité
Détermination du lieu d’implantation du futur siège de la CCMC
Annulation de titres périscolaires sur exercice antérieur
Attribution de subventions
Reconduction de l’opération OPAH avec augmentation de la participation de la CCMC
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Autorisation de paiement pour 25 % maximum des investissements de l’année N-1
Annulation de titres sur exercice antérieur – Budget OM
Renouvellement convention MAD agent administratif bibliothèque Mairy-sur-Marne (Pièce jointe)
Décision modificative – Budget ZAE Ouches de Cheppe
Convention pour la mise en place de la plateforme « J’achète local »
Dégrèvement sur facture d’eau – Budget eau en Régie
Remboursement de frais de carburant à un agent
Autorisation au Président de signer la vente des terrains de la tranche 2 ZAE Ouches de Cheppe
Détermination du tarif de restauration pour l’accueil périscolaire du mercredi à Nuisement-sur-Coole
Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet
Octroi de chèques cadeaux de fin d’année au personnel de la collectivité
Lancement des études pour rénovation énergétique des bâtiments
Autorisation de lancer une procédure de réflexion auprès d’un bureau d’études pour le siège de la CCMC
Décision modificative – Budget assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Décision modificative – Budget principal
Lancement du marché du Schéma Directeur de l’Eau potable
Transfert de la perception de la REOMI au SYMSEM
Annulation de titre sur exercice antérieur – Budget SPANC
Décision modificative – Budget Eau en régie
Décision modificative – Budget principal
Degrêvement facture d’eau de l’aeroclub d’Ecury-sur-Coole
Abrogation de la déclaration d’utilité publique du puits et du château d’eau de Togny-aux-Bœufs
Tarifs périscolaires – Organisation des mercredis sur le territoire de l’AT d’A COOLA
Avenant N° 1 à la convention cadre entre l’AUDC et la CCMC (Pièce jointe)
Annulation de titre sur exercice antérieur – Budget principal
Annulation de titre sur exercice antérieur – Budget assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Décision modificative – Budget SPANC
Décision modificative – Budget Eau en Régie
Décision modificative – Budget assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Décision modificative – Budget eau en affermage
Décision modificative – Budget eau potable Vesle
Décision modificative – Budget ZAE Ouches de Cheppe
Budget principal – Affectation du résultat
Décision modificative – Budget principal
Commission Action Sociale
Commission Communication
Commission Environnement
Commission Scolaire – Périscolaire – Animation
Commission Urbanisme – Aménagement – Grands Chantiers
Renouvellement de la convention SPL-Xdemat (Pièce jointe)
Détermination du nom de la rue de la ZAE des Ouches de Cheppe
Refacturation des commandes groupées de masques
Désignation du représentant de la CCMC au SAGE
Débat N° 5 sur les orientations générales du PADD de Chepy
Décision modificative – Budget général
Attribution de subventions – CT21
Attribution de subventions – CT22
Approbation révision PLU Ecury-sur-Coole
Approbation modification simplifiée PLU Saint-Germain-la-Ville
Création emploi permanent – AGENT TECHNIQUE TPS COMPLET – Service technique
Commission Appel d’Offres
Commission Délégation de Service Public
Commission Communication
Commission Environnement
Commission Finances – Budgets – Marchés publics
Commission Scolaire – Périscolaire – Animation
Commission Action Sociale
Commission Urbanisme – Aménagement – Grands Chantiers
Indemnité des élus
Élection des membres du bureau
Délégations de pouvoir du conseil vers le Président
Nomination des délégués au CNAS
Désignation des membres du Comité de Pilotage et du Comité Technique de l’OPAH
Désignation d’un représentant au sein de l’Agence Départementale de Développement Economique ADDE
Désignation des membres du Groupe d’Action Locale du Programme LEADER
Désignation des représentants de la CCMC au sein du conseil d’administration de la MARPA
Élection des représentants de la CCMC au PTER du Pays de Châlons
Désignation de délégués au Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M)
Désignation de représentants SIABAVES
Élection des délégués au SIDEP du Mont Louvet
Désignation de représentants de la CCMC au sein de la commission consultative paritaire du SIEM
Désignation de représentants de la CCMC au sein du SYMSEM
Désignation des représentants à l’AUDC
Élection du Président et des Vice-Présidents
Transfert des résultats du SPANC
Compte de gestion 2019 – Eau affermage
Compte administratif 2019 – Eau affermage
Budget primitif 2020 – Eau affermage
Compte de gestion 2019 – Eau en régie
Compte administratif 2019 – Eau en régie
Budget primitif 2020 – Eau en régie
Compte de gestion 2019 – Eau potable Vesle
Compte administratif 2019 – Eau potable Vesle
Budget primitif 2020 – Eau potable Vesle
Compte de gestion 2019 – Assainissement collectif Courtisols
Compte administratif 2019 – Assainissement collectif Courtisols
Budget primitif 2020 – Assainissement collectif Courtisols
Compte de gestion 2019 – Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Compte administratif 2019 – Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Budget primitif 2020 – Assainissement collectif Mairy-sur-Marne
Compte de gestion 2019 – MARPA
Compte administratif 2019 – MARPA
Budget primitif 2020 – MARPA
Compte de gestion 2019 – ZAE Ouches de Cheppe
Compte administratif 2019 – ZAE Ouches de Cheppe
Budget primitif 2020 – ZAE Ouches de Cheppe
Compte de gestion 2019 – SPANC
Compte administratif 2019 – SPANC
Budget primitif 2020 – SPANC
Compte de gestion 2019 – Budget principal
Compte administratif 2019 – Budget principal
Budget primitif 2020 – Budget principal
Budget primitif 2020 – Ordures ménagères
Modification des tarifs de l’assainissement collectif de Mairy-sur-Marne
Attribution d’un marché de restauration en liaison froide
Tarifs périscolaires (Pièce jointe)
Règlement périscolaire (Pièce jointe)
Convention avec le CDG – Service Interim Territorial (Pièce jointe)
Renouvellement convention MAD agent administratif bibliothèque Mairy-sur-Marne (Pièce jointe)
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à Pogny pour travaux AEP (Pièce jointe)
Convention de transfert de gestion et d’entretien entre le département et la CCMC (Pièce jointe)
Convention cadre entre l’AUDC et la CCMC (Pièce jointe)
Subvention classe de découverte – Ecole de Nuisement-sur-Coole
Subvention stage d’escrime – Ecole de Vésigneul-sur-Marne
Subvention achat de livres – Ecole de Vitry-la-Ville
Subvention achat de livres – Association Récréalire
Subvention achat de matériel – Association La Volontaire section Tir Sportif
Subvention achat de partitions – Association EMIM
Subvention aménagement bibliothèque – Ecole La Fontaine Courtisols
Avis sur le projet éolien NORDEX
Tableaux numériques – Demande de DETR
Ingénierie technique – Demande de DETR
Rénovation luminaires écoles – Demande de DETR
Rénovation local des jeunes – Demande de DETR
Indemnité percepteur
Remboursement d’avance de frais
Autorisation lancement marché restauration scolaire
Modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-la-Ville – Modification
Modification du PLU d’Omey pour la prise en compte des remarques du contrôle de légalité (Pièce jointe)
Décision modificative – Budget général
Autorisation de paiement pour 25 % maximum des investissements de l’année N-1
Exonération exceptionnelle EP – Cimetière Sogny-aux-Moulins
Exonération exceptionnelle EP – Commune de Cheppes-la-Prairie
Exonération exceptionnelle EP – Usager commune de Pogny
Création d’un emploi permanent – Rédacteur
Avis sur la création d’un Etablissement Public Foncier (EPF) Grand Est
Modification simplifiée du PLU de Saint-Germain-la-Ville