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Assainissement non-collectif

L’assainissement non-collectif concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif. Là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement. La réglementation impose à la collectivité compétente d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d’assainissement non collectif.

 

Zones

La zone d’assainissement non-collectif concerne les communes de : Breuvery-sur-Coole, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Courtisols, Dampierre-sur-Moivre, Écury-sur-Coole, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Marson, Moivre, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Poix, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Quentin-sur-Coole, Sogny-aux-Moulins, Somme-Vesle, Togny-aux-Bœufs, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville.

Missions du SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
  • Contrôler les projets d’installation d’assainissement non collectif.
  • Contrôler la bonne exécution des travaux d’installations d’assainissement non collectif.
  • Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives : instruction du volet « Assainissement » dans les permis de construire et contrôle de conformité préalable aux ventes de biens (cf ci-dessous).
  • Contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages existants.
  • Contrôler les installations non-conformes vendues depuis plus d’un an.

Pour vos démarches :

  • Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de diagnostic ANC 2024
  • Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande d’examen préalable conception 2024
  • Cliquez ici pour accéder au règlement SPANC
  • Cliquez ici pour accéder à la tarification assainissement non collectif SPANC

Pour nous contacter :

Les permanences du service environnement se tiennent :

  • Les mardis, de 09h00 à 12h00
  • Les jeudis, de 14h00 à 17h00

environnement@ccmoivrecoole.fr
03 26 63 67 32

 

 

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