Assainissement non-collectif

L’assainissement non-collectif concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif. Là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome. Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement. La réglementation impose à la collectivité compétente d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d’assainissement non collectif.

 

Zones

La zone d’assainissement non-collectif concerne les communes de : Breuvery-sur-Coole, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Courtisols, Dampierre-sur-Moivre, Écury-sur-Coole, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Marson, Moivre, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Poix, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Quentin-sur-Coole, Sogny-aux-Moulins, Somme-Vesle, Togny-aux-Bœufs, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville.

Missions du SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de :
  • Contrôler les projets d’installation d’assainissement non collectif.
  • Contrôler la bonne exécution des travaux d’installations d’assainissement non collectif.
  • Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives : instruction du volet « Assainissement » dans les permis de construire et contrôle de conformité préalable aux ventes de biens (cf ci-dessous).
  • Contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages existants.
  • Contrôler les installations non-conformes vendues depuis plus d’un an.

Faire votre demande

Diagnostic avant vente Installation neuve et réhabilitation
A nous retourner :

A nous retourner :

  • Formulaire de demande d’examen préalable
  • Une étude de définition de dimensionnement et d’implantation de filière comprenant :
    • Une étude de sol définissant la perméabilité à l’endroit du projet
    • Plan de masse au 1/500 ou 1/200 sur lequel figurent l’immeuble et la filière ANC projetée à l’échelle

 

Informations pratiques

 

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